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Lex Iterata
Texte 1967101004
10 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1967
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1967
Numéro
1967101004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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