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Lex Iterata
Texte 1967100907
9 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du dessinateur adjoint de première classe et du premier dessinateur adjoint du Ministère des travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1967
Numéro
1967100907
Page
11114
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex