Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1967100606
6 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité consultatif en matière de denrées alimentaires, institué par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1967
Numéro
1967100606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex