Texte 1967092905

29 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant un prélèvement applicable à certains stocks de céréales au 30 juin 1967

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1967
Numéro
1967092905
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.