Texte 1967092804

28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la promotion au grade de commandant-chef de service au Service des Paquebots de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1967
Numéro
1967092804
Page
11983
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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