26 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

ELI: Justel
Source
Publication: 24-10-1967
Numéro: 1967092603
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1967-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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