Lex Iterata

Texte 1967092215

22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal - Aarschot. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Leuvensestraat 146. - Suppression des 2e et 3e classes primaires et transfert de la classe primaire restante et des deux classes gardiennes à l'école communale, Amerstraat, au 1er septembre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1967
Numéro
1967092215
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex