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Lex Iterata
Texte 1967092203
22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1967-1974-1982
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1967
Numéro
1967092203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex