Texte 1967092202

22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'exportation des agents conservateurs pour denrées ou substances alimentaires ainsi qu'a l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents conservateurs

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1968
Numéro
1967092202
Page
1471
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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