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Lex Iterata
Texte 1967092201
22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à la détermination des critères de pureté des agents conservateurs autorisés dans les denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1968
Numéro
1967092201
Page
1465
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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