Lex Iterata

Texte 1967092201

22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à la détermination des critères de pureté des agents conservateurs autorisés dans les denrées et substances alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1968
Numéro
1967092201
Page
1465
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex