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Lex Iterata
Texte 1967091907
19 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant les barèmes de traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné fixés par l'arrêté royal du 12 avril 1966
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1967
Numéro
1967091907
Page
12298
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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