Lex Iterata

Texte 1967091801

18 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires (NOTE: abrogé par AM 1976-08-30/31,art. 7)

ELI
Justel
Source
Publication
29-2-1968
Numéro
1967091801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex