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Lex Iterata
Texte 1967091503
15 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1967
Numéro
1967091503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-09-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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