Lex Iterata

Texte 1967091201

12 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal chargeant le comte de Kerchove de Denterghem, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, d'une mission spéciale pour le Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1967
Numéro
1967091201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex