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Lex Iterata
Texte 1967090905
9 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1967 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1967
Numéro
1967090905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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