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Lex Iterata
Texte 1967090502
5 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal accordant une allocation de pilotage aux officiers de pont chargés du commandement des navires de la ligne Ostende-Douvres
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1967
Numéro
1967090502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex