Lex Iterata

Texte 1967082803

28 AOUT 1967. - Arrêté royal étendant aux centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1967
Numéro
1967082803
Page
9536
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex