Texte 1967082802

28 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL étendant aux centres universitaires de l'Etat, les dispositions de l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1967
Numéro
1967082802
Page
9535
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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