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Lex Iterata
Texte 1967082503
25 AOUT 1967. - Arrêté royal transférant les crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1967
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1967
Numéro
1967082503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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