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Lex Iterata
Texte 1967082114
21 AOUT 1967. - Arrêté royal - Saint-Léger. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1968
Numéro
1967082114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex