Lex Iterata

18 AOUT 1967. - Arrêté royal - Walcourt. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale des garçons. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 15-11-1967
Numéro: 1967081802
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1967-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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