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Lex Iterata
Texte 1967081605
16 AOUT 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1964 fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1967
Numéro
1967081605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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