Lex Iterata

Texte 1967081603

16 AOUT 1967. - Arrêté ministériel concernant la destruction de moineaux dans certaines régions du pays

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1967
Numéro
1967081603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex