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Lex Iterata
Texte 1967081251
12 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965, réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1967
Numéro
1967081251
Page
9813
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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