Lex Iterata

Texte 1967081204

12 AOUT 1967. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains membres du personnel subalterne de l'Administration des Eaux et Forets

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1967
Numéro
1967081204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex