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Lex Iterata
Texte 1967081204
12 AOUT 1967. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains membres du personnel subalterne de l'Administration des Eaux et Forets
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1967
Numéro
1967081204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex