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Lex Iterata
Texte 1967081109
11 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux fonctions d'apprentis et à celles de typographes à l'imprimerie de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1967
Numéro
1967081109
Page
10920
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex