Texte 1967081106

11 AOUT 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés de la presse d'information générale et des agences d'information générale, y compris les journalistes et reporters appartenant aux services de rédaction.

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1967
Numéro
1967081106
Page
9468
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-08-11/02
Entrée en vigueur / Effet
18-09-1967
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employés de la presse d'information générale et des agences d'information générale, y compris les journalistes et reporters appartenant aux services de rédaction, ainsi qu'à leurs employeurs.

Art. 2.La durée du travail peut dépasser les limites fixées à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale, à condition que durant une période de huit semaines, il ne soit pas travaillé en moyenne plus de quarante-cinq heures par semaine.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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