Texte 1967081010

10 AOUT 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles de grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1967
Numéro
1967081010
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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