Texte 1967080902

9 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1963 instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1967
Numéro
1967080902
Page
9997
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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