Lex Iterata

Texte 1967080412

4 AOUT 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1959 fixant le montant des allocations aux professeurs des cours normaux temporaires et aux membres des jurys de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1967
Numéro
1967080412
Page
10611
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex