Texte 1967080406

4 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1964 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1967
Numéro
1967080406
Page
9241
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.