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Lex Iterata
Texte 1967080401
4 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et l'importation des oeufs
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1967
Numéro
1967080401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex