Texte 1967080306

3 AOUT 1967. - Arrêté royal - Heers. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Nieuwe Steenweg 25. - Suppression de la 4e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1967
Numéro
1967080306
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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