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Lex Iterata
Texte 1967080305
3 AOUT 1967. - Arrêté royal créant un emploi temporaire de traducteur à chacun des établissements de l'Etat pour malades mentaux de Tournai et de Rekem
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1967
Numéro
1967080305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex