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Lex Iterata
Texte 1967080205
2 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958, portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1967
Numéro
1967080205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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