Lex Iterata

Texte 1967072750

27 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1962 fixant la composition des jurys des concours d'admission au stage dans les grades de chef de section adjoint et de professeur dans les établissements d'observation et d'éducation de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1967
Numéro
1967072750
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex