Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1967072701
27 JUILLET 1967. - Arrêté royal relatif aux taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1967
Numéro
1967072701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex