Texte 1967072012

20 JUILLET 1967. - Arrêté royal instituant un Commissariat général belge près l'Exposition internationale et universelle d'Osaka en 1970

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1967
Numéro
1967072012
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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