Lex Iterata

Texte 1967072009

20 JUILLET 1967. - Arrêté royal réglant l'organisation de certains cours à option dans l'enseignement moyen, normal et technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1967
Numéro
1967072009
Page
8070
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex