Lex Iterata

20 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 36 portant modification des lois sur l'enseignement moyen et sur l'enseignement technique

ELI: Justel
Source
Publication: 29-7-1967
Numéro: 1967072007
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1967-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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