Texte 1967072007

20 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 36 portant modification des lois sur l'enseignement moyen et sur l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1967
Numéro
1967072007
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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