Lex Iterata

Texte 1967071502

15 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda. - Burundi. - Maroc

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1967
Numéro
1967071502
Page
10278
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex