Lex Iterata

Texte 1967071453

14 JUILLET 1967. - Arrêté royal Institut supérieur de commerce Saint-Louis. - Reconnaissance

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1968
Numéro
1967071453
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex