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Lex Iterata
Texte 1967071407
14 JUILLET 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1967
Numéro
1967071407
Page
8108
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-14/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex