Lex Iterata

Texte 1967071404

14 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1967
Numéro
1967071404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex