Texte 1967071402

14 JUILLET 1967. - Arrêté royal réglant la reprise par l'Etat du " Studio herman Teirlinck " comme institut d'enseignement artistique supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1967
Numéro
1967071402
Page
7816
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.