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Lex Iterata
Texte 1967071402
14 JUILLET 1967. - Arrêté royal réglant la reprise par l'Etat du " Studio herman Teirlinck " comme institut d'enseignement artistique supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1967
Numéro
1967071402
Page
7816
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex