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Lex Iterata
Texte 1967071304
13 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1967
Numéro
1967071304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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