Texte 1967071202

12 JUILLET 1967. - Arrêté royal - Culte catholique. - Evêché de Hasselt. - Places de chanoine et de secrétaire

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1967
Numéro
1967071202
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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