Texte 1967071107

11 JUILLET 1967. - Arrêté royal portant modification de la dénomination des écoles primaires de l'Etat d'enseignement spécial auxquelles est annexé un internat

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1967
Numéro
1967071107
Page
10565
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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