Lex Iterata

Texte 1967070609

6 JUILLET 1967. - Loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole militaire

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1967
Numéro
1967070609
Page
8106
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex