Texte 1967070510

5 JUILLET 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1967
Numéro
1967070510
Page
9156
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.